Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://serrurerie-chartreuse.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1 Identité de l’éditeur du site

Nom : Renzo Nicosia Adresse : 26 Rue de la Chartreuse à Saint Égrève – France Téléphone : 06 08 73 34 16 Mail : serrureriechartreuse@gmail.com

1.2 Activité

Nom de l’entreprise : Renzo Nicosia SIRET : En cours d’immatriculation par la chambre des métiers et d el’artisanat de grenoble. TVA : Non communiqué (non applicable art. 293B CGI)

1.3 Site internet

Site internet hébergé sur le domaine : https://serrurerie-chartreuse.fr

1.4 Directeur de la publication

Directeur de la publication : Renzo Nicosia Email : serrureriechartreuse@gmail.com Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Grenoble

1.4 Hébergement

Entreprise : O2SWITCH Adresse : O2SWITCH – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Présentation et principes

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://serrurerie-chartreuse.fr Renzo Nicosia s’efforce de fournir sur le site https://serrurerie-chartreuse.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Renzo Nicosia n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site serrurerie-chartreuse.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Renzo Nicosia s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Renzo Nicosia ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Renzo Nicosia est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site serrurerie-chartreuse.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renzo Nicosia. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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5.4. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : serrureriechartreuse@gmail.com Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : serrureriechartreuse@gmail.com Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 6.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Renzo Nicosia https://serrurerie-chartreuse.fr, est représenté par Renzo Nicosia, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Renzo Nicosia s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://serrurerie-chartreuse.fr traite des Données Personnelles, Renzo Nicosia prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://serrurerie-chartreuse.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Renzo Nicosia ne peut pas être tenue responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Renzo Nicosia ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Renzo Nicosia.

A propos des mentions légales :

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